O-7, r. 7 - Règlement sur les dossiers d’un optométriste cessant d’exercer

Texte complet
1.02. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 4, a. 1.02.